J.O. 227 du 28 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16018
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Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : DEVC0210322A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Pierre Saint-Macary est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2002.
Roselyne Bachelot-Narquin